TROPICAFLORE SARL
Conditions générales de vente applicables aux consommateurs français au 01/01/2019.
1. DOMAINE D'APPLICATION
Le site internet TropicaFlore est exploité par :
TropicaFlore:
Siège social – Impasse de la Ravoire
74370 Metz Tessy (FRANCE)
Hotline TropicaFlore
Tel. : 0892 586 371
Contact : formulaire de contact
Gérant : Alexis NERGUISIAN
Responsable contenu site : Alexis Nerguisian
TropicaFlore SARL, est une société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 532 215 787 au capital de 5,000.00 EUR.
Numéro d'identification de TVA pour la France : FR 19 532 215 787.
Les présentes conditions générales de vente de TropicaFlore sont applicables en Europe (inclus la Suisse), c'est-à-dire aux clients dont le lieu de résidence et de livraison est en Europe (inclus la Suisse).
2. PRODUITS
2.1 – Les articles proposés à la vente par la société TropicaFlore sont destinés aux clients particuliers et professionnels.
2.2 – Les plantes commercialisées sur le site de la société TropicaFlore sont saines et ont passé les différents contrôles sanitaires lors de l’importation. Les caractéristiques des plantes et produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque produit et plantes sont données à titre indicatif.
2.2.1 - Les orchidées ne peuvent être expédiées vers la Suisse étant donné les formalités spécifiques et coûteuses (CITES - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).
Les clients Suisses souhaitant commander des orchidées peuvent se faire livrer à la frontière en France. Les formalités de CITES seront à la charge du client.
2.3 - Culture des plantes
Compte tenu de la spécificité et de la fragilité de certaines plantes vendues par TropicaFlore, le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de culture (arrosage, exposition, engrais, rempotage...). TropicaFlore ne sera en aucun cas responsable de la mauvaise culture des plantes et de leur exposition à des conditions qui ne leur sont pas favorables.
Les articles et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site internet.
TropicaFlore s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de prix sur les produits ou services offerts à la vente en procédant à une mise à jour régulière de son site internet.
2.4 - Rupture de stock
Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, TropicaFlore ne garantit pas la disponibilité absolue des produits.
TropicaFlore s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit commandé, TropicaFlore s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais pour l'en informer.
Dans cette hypothèse, le client pourra librement choisir entre le remboursement des sommes qu'il a versées dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement de la plante commandé par une autre plante équivalente à un prix équivalent à la plante initialement commandée.
En cas de modification de la commande, TropicaFlore ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par e-mail.
3. COMMANDES
3.1 - Enregistrement commande
Les commandes doivent être passées sur le site de vente de la société TropicaFlore. L’adresse de facturation du client sera obligatoirement le même pays que l’adresse de livraison du client.
3.1.1 - Espace Pro
Cet espace est réservé à tous les professionnels de l'Horticulture qui leur permettra d'avoir une remise professionnelle pour leurs commandes.
Cette remise sur les prix pourra être accordée jusqu'à - 20 % et sera valable pour les clients qui auront ouvert un compte PRO sur le site TropicaFlore.
Un compte PRO peut être ouvert en remplissant notre formulaire avec envoi obligatoire d'informations telles que : Raison Sociale, N° de SIRET, Kbis, attestation d'assujetti à la TVA.
TropicaFlore se réserve le droit de refuser toute ouverture de compte de la part d'un client pour motif légitime, et notamment en cas de non-conformité ou d'insuffisance des documents exigés et de non-possibilité de vérification auprès du greffe.
3.2 - Confirmation commande
La confirmation de commande est envoyée sous 24H après l'enregistrement de la commande, par courrier électronique automatique à l'adresse email communiquée par le client.
Attention
Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par le client de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.
3.3 - Modification commande
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse email ou des coordonnées du destinataire, TropicaFlore ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, TropicaFlore ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.
Aucune modification des éléments de la commande (plante, taille, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement par TropicaFlore.
En cas d'erreur sur un de ces éléments, le client devra contacter le service hotline de TropicaFlore par le formulaire de contact qui lui indiquera la procédure et les conditions d'annulation et de remboursement de la commande (voir art. 7. RETRACTATION).
3.4 - Refus commande
TropicaFlore se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour motif légitime, conformément à l'article L 121-11 du Code de la Consommation.
4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1 - Les prix affichés sur le site de TropicaFlore sont exprimés en Euros et incluent le montant de la TVA en vigueur en France.
4.2 – TropicaFlore se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande. Le prix à payer par le client est celui du jour de la commande.
4.3 - Paiement par carte bancaire
Le paiement par CB (SSL 256 bits) est effectué sur le site de BNP Paribas grâce à la solution de paiement sécurisé Merc@net.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire sur Internet, tous les paiements effectués par carte bancaire seront soumis à vérification. Les informations relatives à la commande font l'objet d'un traitement automatisé des données qui vise à définir le niveau d'analyse d'une transaction.
La non-transmission ou la déclaration irrégulière des données relatives à la commande empêche l'analyse de la transaction. Dans ce cas, le service hotline de TropicaFlore pourra procéder à un traitement spécifique en demandant au client des pièces justificatives d'identité et de domicile ou pourra annuler la commande et la rembourser en créditant le montant de la facture sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement" mis en place par TropicaFlore et communiqué aux autorités compétentes (police, gendarmerie ou tribunaux compétents) avec toutes les informations utiles à celle-ci.
4.4 - Paiement par virement
Le client devra se référer à la rubrique "Modes de paiement" afin d'obtenir les coordonnées bancaires de TropicaFlore.
Attention
Les commandes sont traitées seulement après réception du règlement correspondant au montant de la facture.
5. LIVRAISON
Nous avons décidé de prendre en charge la majeure partie de vos frais de livraison afin de vous offrir un prix fixe de 9,99€ par commande de plante.
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés avec les marchandises expédiées. C'est la société TropicaFlore qui supporte les risques et périls de la livraison. Le taux de TVA pour les frais de port est de 10%. Les frais de port sont considérés comme un produit accessoire à la vente.
L'adresse de livraison communiquée par le client doit être dans le même pays que l'adresse de facturation, qui est le lieu de résidence du client.
Toutes nos plantes voyagent par transporteurs, ainsi les végétaux vous sont livrés en parfait état de fraîcheur.
Avec nos techniques de conditionnement des plantes et d'emballage, les végétaux arrivent chez vous en parfait état de fraîcheur et ne sont jamais écrasés.
Nous n'effectuons pas de livraison de plantes vivantes dans les DOM TOM.
Bien que nous expédiions les plantes tout au long de l’année, les livraisons sont différées pendant les périodes de gel. Les commandes sont expédiées par transporteur en Express. Avec nos partenaires, nous mettons tout en œuvre pour livrer vos plantes exotiques et tropicales. Une garantie supplémentaire pour vous de recevoir des plantes dans un parfait état de fraîcheur.
Si votre commande est un cadeau à expédier à une adresse différente, veuillez indiquer cela dans le champ prévu à cet effet (adresse de livraison).
5.1 - Retard de livraison
Les délais d'approvisionnement sont de l'ordre de 7 à 45 jours ouvrés selon le type de produits. La livraison intervient après ce délai.
Force majeure : Dans le cas où le retard de livraison est dû à un cas de force majeure (intempéries, grève, inondation…) indépendant de ’TropicaFlore, l’exécution des obligations de TropicaFlore peut être suspendue sans que TropicaFlore soit responsable envers le client de tout dommage, de toute perte ou de tout retard découlant d’une force majeure.
5.2 -Avis de passage
La livraison des produits commandés est assurée par un transporteur mandaté par TropicaFlore. En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur est tenu de laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Le client doit alors prendre contact avec le service hotline de TropicaFlore par formulaire de contact ou avec la société de transport au plus tard 3 à 4 jours après le premier avis de passage du livreur.
Ce délai passé, les produits seront automatiquement retournés par le transporteur à TropicaFlore.
5.3 - Livraison partielle
En cas de produits manquants, le client doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour informer le service hotline de TropicaFlore de ses réserves, par formulaire de contact, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à TropicaFlore, Impasse de la Ravoire, 74370 Metz Tessy.
TropicaFlore s'engage à renvoyer le produit manquant dans les meilleurs délais.
Attention
En absence de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte ni par le transporteur ni par TropicaFlore.
5.4 - Produits endommagés ou non-conformes à la commande
En cas de livraison d'une plante ou produit endommagé(e) ou non-conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Par ailleurs, le client dispose d'un délai de 14 jours à partir de la réception pour vérifier la conformité des produits livrés et informer le service hotline de TropicaFlore par formulaire de contact, téléphone ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service hotline de TropicaFlore, Impasse de la Ravoire, 74370 Metz Tessy.
TropicaFlore s'engage à reprendre à ses frais les plantes ou produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais.
Les plantes ou produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Le réceptionnaire des plantes devra, avant signature du bon de livraison, sortir les plantes de leurs emballages et vérifier par lui-même la conformité avec la commande passée ainsi que l'absence de dommage sur les plantes.
5.5 - Perte de colis
Si la livraison n'a toujours pas été effectuée 5 jours après la réception des numéros de colis, le client doit en informer le service hotline de TropicaFlore par téléphone ou email.
Une réclamation sera alors ouverte auprès du transporteur afin de connaître la raison du retard.
Plusieurs situations sont possibles :
o Le transporteur ne trouve pas l'adresse de livraison ou n'est plus en possession de cette dernière.
Solution : TropicaFlore transmet au transporteur les coordonnées de livraison. Le colis sera livré sous 48 à 72 heures.
o Le colis n'est pas localisable ou a été livré à une mauvaise adresse. Le transporteur ouvre une enquête qui peut prendre jusqu'à 10 jours.
Solution : Si le colis est retrouvé, il sera acheminé vers le destinataire. Si le colis est déclaré perdu, TropicaFlore procède à une nouvelle expédition ou au remboursement des sommes dues.
6. RETRACTATION
Le client peut exercer son droit de rétractation pour la commande passée, quel qu'en soit le motif, pendant 14 jours à compter du lendemain du jour de livraison des produits. Si le client a chargé une personne de confiance de la réception de la livraison, le droit de rétractation court du jour de la livraison du produit à la personne désignée, autre que le livreur.
La rétractation devra être communiquée à TropicaFlore par écrit, par l'intermédiaire du formulaire de rétractation ou par une autre déclaration écrite transmise par d'autres moyens. En cas d'utilisation d'autres moyens, la preuve que la rétractation a bien eu lieu est à la charge du consommateur.
Pour pouvoir exercer le droit de rétractation il faut que sa communication soit envoyée avant le terme du délai de 14 jours et que le produit soit restitué à TropicaFlore suivant les instructions disponibles dans la partie 6.2, Procédure de retour des produits.
Pour plus de renseignements sur le droit de rétractation et pour des instructions sur la façon de procéder, vous pouvez contacter le service clients de TropicaFlore.
En tout état de cause le client est tenu de restituer les produits en suivant les instructions de l'article 6.2, Procédure de retour, dans les 14 jours suivant le jour où le client a communiqué sa rétractation. Le client devra prendre à sa charge les frais entraînés par le retour des produits, comme le prévoit l'article 6.2, Procédure de retour. Le client pourra être considéré responsable de la perte de valeur des produits, résultant d'une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Les dispositions relatives à la rétractation ne s'appliquent aux produits pour lesquels la législation prévoit des exceptions au droit de rétractation (par exemple produits personnalisés, fabriqués sur mesure, produits risquant de se détériorer rapidement, produits fermés hermétiquement ne pouvant être restitués pour des motifs de sécurité ou d'hygiène, etc.).
6.1 - Délais de rétractation
La rétractation doit être invoquée dans un délai maximal de 14 jours après la livraison des produits, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi.
TropicaFlore s’engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal.
6.2 - Retour des produits
Le client peut refuser la livraison ou informer TropicaFlore de la rétractation dans un délai maximal de 14 jours à compter, respectivement, de la date de refus de la marchandise ou de la livraison.
Le paiement des frais de retour des produits achetés s'effectuera, de la part du client, directement à TropicaFlore, qui libérera par conséquent le client de toute obligation de paiement au transporteur. TropicaFlore retiendra en effet sur le remboursement un montant égal au coût d'expédition des produits achetés. Par ailleurs, à partir du moment de la remise des produits achetés au transporteur indiqué par TropicaFlore, le client est dégagé de toute responsabilité en cas de perte des produits, ou de dommages subis par ces derniers, pendant le transport. Le client pourra être considéré responsable au cas où il n'aurait pas fait preuve de l'attention requise lors de la remise des produits, par exemple au cas où il aurait effectué la remise dans un emballage non adapté au transport.
Si le client obtient d'un transporteur international de première importance un devis pour le transport, au point de livraison du produit restitué indiqué par TropicaFlore, pour un montant inférieur à celui prévu dans les dispositions suivantes, TropicaFlore devra s'aligner sur ce prix. TropicaFlore s'alignera sur ce prix aux conditions suivantes :
o Le client, avant de procéder au retour du produit, devra pour indiquer le prix plus bas proposé par un autre transporteur contacter TropicaFlore par l'intermédiaire du formulaire de contact, par le site, ou par un autre moyen indiquant clairement le prix appliqué par le transporteur, et le lien URL permettant d'accéder à cette information.
o Le client devra indiquer les détails du transport, ainsi que le délai de remise, qui ne devra pas dépasser celui de TropicaFlore.
Les plantes ou produits doivent être dans l'état d'origine, c'est-à-dire propres, non plantés.
6.3 - Non-livraison dans les délais
Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 14 jours suivants la date de livraison maximale indiquée à la commande, le client pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral.
En cas de livraison d'un article ayant fait l'objet d'une annulation de commande, le client est tenu d'en informer le service hotline de TropicaFlore. Le client devra en outre s'assurer de la mise à disposition de cet article pour un retour à TropicaFlore.
6.4 - Remboursement
TropicaFlore s'engage à rembourser toute plante ou produit retourné dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les remises et réductions ne sont en aucun cas remboursables.
Délais de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception des plantes ou produits par TropicaFlore et la vérification de l’état général de ceux-ci.
Modalités de remboursement
Le remboursement des commandes se feront par le même mode de paiement utilisé par le client.
7. GARANTIE DES PLANTES ET PRODUITS
7.1 - Plantes et produits
Les plantes et produits commercialisés par TropicaFlore bénéficient d’un grand soin pour l’emballage. Vous recevez vos plantes ou produits dans une caisse en carton. Chaque plante est emballée consciencieusement et individuellement dans un filet de maintien. La surface du godet ou du pot est maintenue humide grâce à des fibres cellulosiques humectées, le tout est disposé dans un filet pour éviter que le substrat ne se renverse.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer TropicaFlore.
TropicaFlore vous offre une garantie de 30 jours, pour que cette garantie soit effective, veuillez respecter la procédure suivante :
o Nous vous demanderons de bien vouloir envoyer un email de bonne réception de votre ou vos plantes à l’arrivée de votre colis (une branche cassée ou des feuilles tombées n’entament pas la bonne survie de la plante) avec une photo de du ou des plantes.
o En cas de soucis de culture, une photo de la plante pourrait être demandée, ainsi que son environnement et son substrat. Les détails sur les conditions de culture (plantation, arrosage, exposition, engraissement…) seront demandés avec précision.
Nous ne pouvons être tenu responsable :
o Des conditions climatiques exceptionnelles, naturelles ou géologiques (sécheresse, gel, grêle).
o En cas d’attaque d’insectes ou de maladies non signalés dans un délai de 14 jours à réception de votre plante Si le substrat utilisé lors de la plantation est mal adapté.
Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
o Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
o Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
o Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
7.2 - Conseils de culture
La grande majorité des plantes présentées sont de culture facile en serre, véranda, jardin d’hiver à une température moyenne de 5 à 10 °C, certaines, plus frileuses (les héliconias, les Roses du désert par exemple) doivent être conservées à 20°C.
Nous vous conseillons de placer vos plantes à l’extérieur durant la belle saison généralement de juin à octobre de préférence à l’abri des courants d’air.
Sachant que l’on meurt plus vite par noyade que de soif, nous vous conseillons d’éviter les arrosages trop copieux surtout durant la période hivernale.
Nous sommes à votre disposition pour tous conseils de culture ; Nous vous remercions d’utiliser l’email pour nous faire part de vos questions, nous répondons à toutes vos demandes dans nos meilleurs délais (comptez 48 heures ouvrables). Utilisez notre formulaire de contact.
Vous trouverez sur notre site une fiche de culture pour chacune des plantes que nous proposons, exemple ci-dessous :
Famille : Famille botanique (ex. Palmae )
Type de végétation : Arbuste, arbre, grimpante etc.
Origine géographique
Nom vernaculaire : Nom commun de la plante en français
Couleur dominante de la floraison
Description
Début de floraison : Date approximative observée ici sous serre
Fin de floraison
Conservation de la plante
Température minimale généralement supportée (en °C ) : Ces valeurs s'entendent avec une protection hivernale(voile en non tissé par exemple)
Substrat de rempotage à utiliser
Engrais
Hauteur adulte (en mètres) : S'entend pour une culture en pot ou bacs sous serre ou véranda (certaines plantes subtropicales ou semi-rustiques installées en pleine terre pourront avoir une hauteur bien supérieure, cas des palmiers ou bananiers par exemple)
Arrosage durant l'hiver
Arrosage durant l'été
Exposition : par exemple : Plein soleil, Pleine lumière sans soleil direct, ombre lumineuse etc.
8. INFORMATIONS LEGALES
8.1 Données personnelles
TropicaFlore attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, TropicaFlore prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.
Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par TropicaFlore, responsable du traitement.
1. Finalités des traitements
Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. A ce titre, il est rappelé que :
o Pour ce qui concerne la vente d’éléments, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la prévention de la fraude, contractualisation, suivi et exécution des contrats souscrits et (ii) l’amélioration des produits ou des prestations / enquêtes satisfaction après-vente. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen) ;
o Si vous l’avez accepté expressément, la prospection par nos partenaires commerciaux est une finalité supplémentaire. La base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du règlement européen) ;
o Pour ce qui concerne la création et la gestion du compte, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la création et la gestion de votre compte et (ii) l’amélioration des produits ou des prestations. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen) ;
Conformément à la réglementation applicable, TropicaFlore se réserve la faculté de vous prospecter afin de vous proposer des produits et services analogues à ceux souscrits. En cas de démarchage ou prospection, vous pouvez, à tout moment, vous désabonner à cette prospection par un simple lien qui figure en bas des communications électroniques.
TropicaFlore se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, TropicaFlore précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par TropicaFlore sur la base de vos données personnelles.
2. Destinataires des traitements
Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :
o Les équipes de TropicaFlore,
o Si vous l’avez accepté expressément, aux partenaires commerciaux de TropicaFlore.
Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.
Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre TropicaFlore et chaque destinataire. TropicaFlore s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.
3. Conservation de vos données
TropicaFlore prend le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne. A ce titre, TropicaFlore a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation protégeant la vie privée et les données personnelles en signant, avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles, les clauses types de la Commission européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées par TropicaFlore de manière sécurisée et conformément à la réglementation.
Les durées de conservation pratiquées par TropicaFlore respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :
o Pour les données relatives à la création du compte (réservé aux consommateurs) qui n’a jamais donné lieu à un achat, une durée de 6 mois à compter de la création du compte.
o Pour les données relatives à la création du compte (réservé aux professionnels) qui n’a jamais donné lieu à un achat, une durée de 12 mois à compter de la création du compte.
o Pour les données relatives au compte qui a donné lieu à un achat, une durée de 10 ans à compter du dernier achat.
o Pour les données relatives aux commandes (bien concerné, adresse de facturation, adresse de livraison, données administratives de la commande), à la fin du 10ème exercice suivant la commande
TropicaFlore se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, TropicaFlore précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
4. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
o Droit d’accès à vos données personnelles ;
o Droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
o Droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
o Droit d’effacement de vos données personnelles si :
§ Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
§ Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;
§ Vous vous opposez valablement au traitement ;
§ Elles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; ou
§ Une loi l’oblige.
o Droit d’opposition pour motif légitime,
o Droit à la portabilité de vos données,
o Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
o Pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.
5. Coordonnées
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr
8.2 Cookies
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Ces cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par TropicaFlore lors d’une visite ultérieure sur le site.
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8.3 - Collecte et cession des données à caractère personnel
Les informations communiquées par les clients sont destinées à TropicaFlore qui sera amené à transmettre toutes ou une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par le client.
Les données à caractère personnel collectées par TropicaFlore ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.
8.4 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit français.
Avant de valider sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service hotline de TropicaFlore afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre TropicaFlore et le client seront soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige civil, le juge compétent doit faire autorité en France dans la localité où réside le client.
TropicaFlore adhère à la Médiation de la consommation AME (site internet : www.mediationconso-ame.com Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris).
Comme l'exige la loi, en cas d'échec dans la résolution d'un litige, le consommateur peut alors saisir l’entité de la Médiation de la Consommation AME dans le délai imparti, soit dans un délai maximal d’un an.
8.5 - Validité juridique
L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.
8.5.1 - TropicaFlore avise ses utilisateurs que les éléments de son site Internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des conseils, des informations sur les plantes, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à TropicaFlore ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de TropicaFlore, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute image, texte et élément graphique utilisé sans le consentement de TropicaFlore pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Il en va de même pour la législation sur les marques : La marque TropicaFlore est déposée en France. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque (ou des logos correspondants) effectuée sans l'autorisation expresse de TropicaFlore est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, TropicaFlore n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des plantes ou produits proposés sur les sites auxquels le site TropicaFlore se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. TropicaFlore n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.
8.5.2 - Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits du producteur des bases de données s’appliquent notamment aux références de plantes et produits avec leurs prix de vente ainsi qu'à tout contenu du site de TropicaFlore.
8.5.3 – TropicaFlore interdit formellement l'utilisation de tout programme destiné à aspirer le contenu du site à l'exception des robots des sociétés de moteurs de recherche et des robots autorisés formellement par TropicaFlore.
L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de programmes qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement du site.
Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site TropicaFlore et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l'objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi.
9 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. Les présentes Conditions Générales complètent le cas échéant les Conditions Générales de Vente de TropicaFlore.
9.1 - Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
o Communiquer des informations :
o Fausses, imprécises, mensongères ;
o Diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
o Qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
o Qui enfreignent la loi ;
o Qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
o Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de TropicaFlore;
o Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
o Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de TropicaFlore et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.
De manière générale, l’Utilisateur garantit TropicaFlore contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné TropicaFlore.
9.2 - Droits d'auteur / Copyright
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire... et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de TropicaFlore ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de TropicaFlore et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à TropicaFlore, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par TropicaFlore est prohibée et constitutive de contrefaçon.
9.3 - Responsabilité
Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. TropicaFlore exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, TropicaFlore ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.
Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, TropicaFlore ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de TropicaFlore ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissés les 12 derniers mois par TropicaFlore. TropicaFlore se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. TropicaFlore se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.
9.4 - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
9.5 - Intégralité
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.